J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16420

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Arrêté du 25 septembre 2002 portant disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0200067A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2002, M. Mettling (Bruno), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, par application des dispositions de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2002.